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Lois en vigueur

Avoir un chien c’est aussi respecter les lois en vigueur

Les chiens ont besoin de beaucoup d’attention. Il faut les éduquer de sorte qu’ils ne mettent personne en danger. Les morsures doivent être notifiées. Les chiens doivent être identifiés et un passeport pour animal de compagnie est requis pour voyager à l’étranger.

Du 1er septembre 2008 au 31 décembre 2016,  les détenteurs de chiens ont eu l’obligation de suivre un cours menant à une attestation de compétences (AC), en vertu de l’ordonnance sur la protection des animaux. Suite à une décision du Parlement, le cours obligatoire a été supprimé à partir du 1er janvier 2017 en Suisse.

Le Conseil fédéral recommande aux personnes qui veulent acquérir un chien pour la première fois de suivre un cours facultatif afin d’apprendre à éduquer leur chien correctement. Certaines lois cantonales maintiennent l’obligation de suivre un cours pour certains types de chiens. Veuillez vous informer à ce sujet directement auprès du service vétérinaire compétent.

Si un chien blesse gravement un être humain ou un animal ou s’il est particulièrement agressif, les vétérinaires, médecins, responsables des refuges ou pensions, organes de douane et éducateurs canins doivent l’annoncer au service cantonal compétent – en principe au service vétérinaire.

L’achat d’un chien doit bien se planifier: son comportement normal et sa santé dépendent de son origine.

Attention ! dès le 01.01.2021 : les nouveaux propriétaires de chiens devront suivre des cours d’éducation obligatoires dans le canton de Neuchâtel. Retrouvez toutes les infos ici.

Ouvrez l’oeil avant d’acheter un chien ! Visitez ce site : www.acheter-chien.ch

Brochures de l’OSAV (Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires)

ico_pdf Notice grand public – Les chiens dans le droit (PDF, 153 kB, 20.02.2017)

ico_pdf Notice grand public : Protéger son chien de la canicule (PDF, 59 kB, 21.06.2017)

ico_pdf Fiche thématique – Chenils et box destinés à la détention de chiens (PDF, 182 kB, 09.05.2016)

ico_pdf Fiche thématique – Détention correcte des chiens à l’attache (PDF, 152 kB, 09.05.2016)

ico_pdf Adresses des services vétérinaires cantonaux (PDF, 152 kB, 08.12.2017)

ico_pdf Brochure : Mon chien

ico_pdf Brochure : Ouvrez l’oeil avant d’acheter un chien

ico_pdf Peur des chiens ? Non !

Enregistrer son chien dans la base de données amicus.ch

Toutes les informations nécessaires à l’enregistrement de votre chien se trouvent ici:

  • Amicus.ch – La nouvelle base de données depuis le 01.01.2016

Textes de lois

Voici les liens concernant les textes de lois :

ico_pdf Ordonnance du 23 avril 2008 sur la protection des animaux (OPAn) Section 10 : Chiens domestiques

Voyager avec son chien

Voici la brochure éditée par l’OSAV :

ico_pdf Avant le voyage – Informations importantes sur les animaux de compagnie, les denrées alimentaires et les souvenirs

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