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Lois en vigueur

Avoir un chien c’est aussi respecter les lois en vigueur

Les chiens ont besoin de beaucoup d’attention. Il faut les éduquer de sorte qu’ils ne mettent personne en danger. Les morsures doivent être notifiées. Les chiens doivent être identifiés et un passeport pour animal de compagnie est requis pour voyager à l’étranger.

Du 1^erseptembre 2008 au 31 décembre 2016, les détenteurs de chiens ont eu l’obligation de suivre un cours menant à une attestation de compétences (AC), en vertu de l’ordonnance sur la protection des animaux. Suite à une décision du Parlement, le cours obligatoire a été supprimé à partir du 1er janvier 2017 en Suisse.

Le Conseil fédéral recommande aux personnes qui veulent acquérir un chien pour la première fois de suivre un cours facultatif afin d’apprendre à éduquer leur chien correctement. Certaines lois cantonales maintiennent l’obligation de suivre un cours pour certains types de chiens. Veuillez vous informer à ce sujet directement auprès du service vétérinaire compétent.

Si un chien blesse gravement un être humain ou un animal ou s’il est particulièrement agressif, les vétérinaires, médecins, responsables des refuges ou pensions, organes de douane et éducateurs canins doivent l’annoncer au service cantonal compétent – en principe au service vétérinaire.

L’achat d’un chien doit bien se planifier: son comportement normal et sa santé dépendent de son origine.

Textes de lois

Voici les liens concernant les textes de lois :

Ordonnance du 23 avril 2008 sur la protection des animaux (OPAn) Section 10 : Chiens domestiques

Cours obligatoires :

Neuchâtel : dès janvier 2021 : les nouveaux propriétaires de chiens devront suivre des cours d’éducation obligatoires.
Retrouvez toutes les infos ici.
Fribourg : dès 2024 : Les propriétaires qui prendront pour la première fois un toutou devront suivre une formation théorique, a décidé le Grand Conseil fribourgeois. Retrouvez toutes les informations utiles sur le site de l’Etat de Fribourg ici.