Informations
Lois en vigueur
Avoir un chien c’est aussi respecter les lois en vigueur. Les chiens ont besoin de beaucoup d’attention. Il faut les éduquer de sorte qu’ils ne mettent personne en danger. Les morsures doivent être notifiées. Les chiens doivent être identifiés et un passeport pour animal de compagnie est requis pour voyager à l’étranger.
Du 1erseptembre 2008 au 31 décembre 2016, les détenteurs de chiens ont eu l’obligation de suivre un cours menant à une attestation de compétences (AC), en vertu de l’ordonnance sur la protection des animaux. Cette obligation concernait tous les propriétaires de chiens en Suisse. Suite à une décision du Parlement, le cours obligatoire a été supprimé à partir du 1er janvier 2017 en Suisse. Après cette date, les cantons légifèrent individuellement, ce qui explique les diparités actuelles.
Le Conseil fédéral recommande aux personnes qui veulent acquérir un chien pour la première fois de suivre un cours facultatif afin d’apprendre à éduquer leur chien correctement. Certaines lois cantonales maintiennent l’obligation de suivre un cours pour certains types de chiens. Veuillez vous informer à ce sujet directement auprès du service vétérinaire compétent.
Si un chien blesse gravement un être humain ou un animal ou s’il est particulièrement agressif, les vétérinaires, médecins, responsables des refuges ou pensions, organes de douane et éducateurs canins doivent l’annoncer au service cantonal compétent – en principe au service vétérinaire.
L’achat d’un chien doit bien se planifier: son comportement normal et sa santé dépendent de son origine.
Cours obligatoires en Suisse :
- Neuchâtel : dès janvier 2021 : les nouveaux propriétaires de chiens devront suivre des cours d’éducation obligatoires.
Retrouvez toutes les infos ici. - Fribourg : dès le 01.01.2024 : Les propriétaires qui prendront pour la première fois un toutou devront suivre une formation théorique, a décidé le Grand Conseil fribourgeois. Retrouvez toutes les informations utiles sur le site de l’Etat de Fribourg ici.
- Valais : Cours obligatoire depuis le 01.01.2020 pour tout nouveau détenteur en pouvant prouver une possession antérieure. (https://lex.vs.ch/)
- Bâle-Ville : cours obligatoire réinstauré en avril 2025. (https://www.bs.ch/gd/veterinaeramt/hundehaltende/hundekurse)
- Jura : Les cours sont obligatoires pour tous les détenteurs depuis le 1er septembre 2008 (loi cantonale après 2017). (https://www.jura.ch)
- Vaud : Pas d’obligation générale pour tous les chiens, mais les cours restent obligatoires pour les chiens potentiellement dangereux (Rottweiler, American Staffordshire Terrier, Pitbull). Retrouvez toutes les infos utiles ici.
- Genève : impose des examens de maîtrise spécifique pour les chiens dits « dangereux » et une autorisation de détention. (https://www.ge.ch/detenir-chien)
- Zurich : A assoupli sa loi en mai 2018, supprimant l’obligation pour les grands chiens qui avait été instaurée en 2005. (https://www.animalcoach-zh.ch)
Textes de lois
Voici les liens concernant les textes de lois :
Ordonnance du 23 avril 2008 sur la protection des animaux (OPAn) Section 10 : Chiens domestiques
Brochures de l’OSAV (Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires)
Notice grand public – Les chiens dans le droit (PDF, 153 kB, 20.02.2017)
Notice grand public : Protéger son chien de la canicule (PDF, 59 kB, 21.06.2017)
Fiche thématique – Chenils et box destinés à la détention de chiens (PDF, 182 kB, 09.05.2016)
Fiche thématique – Détention correcte des chiens à l’attache (PDF, 152 kB, 09.05.2016)
Voyager avec son chien
Voici la brochure éditée par l’OSAV :